Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations relatives à l’éditeur du site stackindepend.fr sont les suivantes :

• Nom et prénom : Lucas Taunais
• Statut juridique : [À compléter]
• SIRET : [À compléter]
• Numéro TVA intracommunautaire : [À compléter]
• Adresse du siège : [À compléter]
• Adresse e-mail : contact@stackindepend.fr
• Numéro de téléphone : [À compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site stackindepend.fr est Lucas Taunais, en sa qualité d’éditeur du site, au sens de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Contact : contact@stackindepend.fr

3. Hébergeur

Le site stackindepend.fr est hébergé par :

• Raison sociale : o2switch SARL
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée
• Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : o2switch.fr

Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés en France.

4. Nature du site et objet

Le site stackindepend.fr est un site éditorial de comparaison et d’évaluation d’outils logiciels de type SaaS (Software as a Service), à destination des travailleurs indépendants, freelances et auto-entrepreneurs en France.

Le site propose notamment : des avis et comparatifs d’outils, des simulateurs et calculateurs en ligne (TJM, URSSAF, marge, retraite, portage salarial, etc.), des articles de blog, et des fiches descriptives d’outils.

Le site ne fournit en aucun cas des prestations de conseil juridique, fiscal, comptable ou financier. Les informations publiées sont données à titre purement informatif et ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel qualifié.

5. Liens d’affiliation et monétisation

Conformément à l’article L. 121-1 du Code de la consommation relatif aux pratiques commerciales trompeuses, l’éditeur informe les visiteurs que le site stackindepend.fr contient des liens d’affiliation commerciale.

Lorsqu’un visiteur clique sur l’un de ces liens et souscrit à un produit ou service, l’éditeur du site perçoit une commission de la part de l’entreprise éditrice de l’outil concerné. Cette commission n’entraîne aucun surcoût pour le visiteur.

L’existence de ces liens d’affiliation n’influence ni les avis, ni les classements, ni les recommandations publiés sur le site. La rédaction et l’évaluation des outils sont réalisées de manière indépendante.

Pour plus d’informations sur le modèle économique du site et les engagements de l’éditeur en matière de transparence, veuillez consulter la page Transparence & Affiliation.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site stackindepend.fr, y compris mais sans s’y limiter : les textes, articles, comparatifs, avis, photographies, illustrations, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, structure du site, bases de données, logiciels et tout autre élément composant le site, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, exploitation commerciale, extraction ou réutilisation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute infraction à ces dispositions pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de produits ou services tiers cités sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur le site est purement informative et ne saurait constituer une contrefaçon, un cautionnement ou une affiliation avec ces tiers, sauf mention explicite contraire.

7. Extraction automatisée et scraping

Conformément aux articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des bases de données, toute extraction et/ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données du site est strictement interdite.

L’utilisation de robots d’indexation, de scrapers, de logiciels d’extraction automatisée ou de tout autre procédé automatisé visant à accéder, collecter, copier ou indexer tout ou partie du contenu du site sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est formellement interdite. Cette interdiction s’applique tant aux contenus textuels qu’aux données structurées (fiches outils, tarifs, comparatifs, notes, etc.).

L’éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au site à toute adresse IP ou tout agent utilisateur identifié comme réalisant une extraction non autorisée, et d’engager toute action judiciaire appropriée.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Contenu informatif

Les informations publiées sur stackindepend.fr (articles, comparatifs, avis, fiches outils, données tarifaires) sont fournies à titre purement indicatif et informatif. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou de résultats obtenus suite à l’utilisation de ces informations.

Les prix, fonctionnalités, conditions générales et disponibilité des outils présentés sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis de la part de leurs éditeurs respectifs. L’éditeur du site ne peut garantir que les informations publiées reflètent en temps réel les offres des éditeurs de logiciels. Il est vivement recommandé de vérifier directement auprès de l’éditeur du logiciel concerné avant toute décision d’achat ou de souscription.

8.2 Simulateurs et calculateurs

Les simulateurs et calculateurs disponibles sur le site (calcul de TJM, estimation de charges URSSAF, simulateur de marge, simulateur de retraite, etc.) sont proposés à titre d’aide à la décision et fournissent des résultats estimatifs. Ils ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, comptable, juridique ou financier.

Les résultats obtenus sont basés sur les paramètres saisis par l’utilisateur et sur des formules simplifiées qui ne tiennent pas compte de l’ensemble des situations individuelles. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences de décisions prises sur la base de ces simulations. Il est impératif de consulter un expert-comptable, un conseiller fiscal ou tout autre professionnel qualifié pour toute décision à portée financière ou juridique.

8.3 Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site stackindepend.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. L’éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits, services ou contenus qui y figurent. L’insertion de ces liens ne constitue ni une approbation, ni une garantie, ni un partenariat avec lesdits sites, sauf mention explicite contraire.

La navigation vers un site tiers s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L’éditeur recommande de consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de tout site tiers avant d’y communiquer des données personnelles.

8.4 Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, le site peut être momentanément indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques ou de tout autre événement échappant au contrôle de l’éditeur (force majeure, panne de l’hébergeur, etc.).

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du service et de leurs conséquences éventuelles pour l’utilisateur ou tout tiers.

8.5 Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le site contre les accès non autorisés, les intrusions, les modifications ou les destructions de données. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’un accès frauduleux au site par un tiers.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés).

10. Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs. Pour connaître les cookies utilisés, leurs finalités et gérer vos préférences, consultez notre politique de cookies.

11. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site stackindepend.fr est soumise à nos conditions générales d’utilisation. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l’une des parties, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’utilisateur peut recourir au service de médiation de son choix. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Crédits

Conception et développement du site : Lucas Taunais.

Les icônes utilisées sur le site proviennent de la bibliothèque open-source Lucide (licence ISC).