Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet stackindepend.fr (ci-après « le Site »), édité par Lucas Taunais (ci-après « l’Éditeur »).

L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

1. Définitions

Au sens des présentes CGU :

• « Site » : le site internet accessible à l’adresse stackindepend.fr, ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
• « Éditeur » : Lucas Taunais, responsable de la publication et de l’édition du Site.
• « Utilisateur » : toute personne physique accédant au Site et naviguant sur ses pages, qu’elle soit inscrite ou non à un service proposé par le Site (newsletter, formulaire de contact).
• « Contenu » : l’ensemble des informations, textes, articles, comparatifs, avis, notations, données tarifaires, images, graphismes, logos, vidéos, simulateurs, calculateurs et tout autre élément publié sur le Site.
• « Simulateurs » : les outils interactifs de calcul et de simulation mis à disposition sur le Site (calcul de TJM, estimation de charges URSSAF, simulateur de marge, simulateur de retraite, comparateur de statuts juridiques, générateur de mentions légales, générateur de devis et factures, etc.).
• « Services » : l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, incluant la consultation du Contenu, l’utilisation des Simulateurs, l’inscription à la newsletter et l’envoi de messages via le formulaire de contact.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au Site et utiliser les Services proposés. Elles constituent un contrat entre l’Éditeur et l’Utilisateur.

Le Site est un site éditorial de comparaison et d’évaluation d’outils logiciels SaaS (Software as a Service), à destination des travailleurs indépendants, freelances et auto-entrepreneurs en France. Il ne constitue pas une plateforme de vente, un marketplace, un intermédiaire commercial, ni un prestataire de conseil.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès à Internet et d’équipement nécessaires à la consultation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de pannes techniques, de cas de force majeure, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de l’Éditeur.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du Site.

4. Utilisation du Contenu

4.1 Nature informative du Contenu

L’ensemble du Contenu publié sur le Site (articles, comparatifs, avis, fiches outils, données tarifaires, guides, etc.) est fourni à titre purement informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas :

• Un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier
• Une recommandation personnalisée d’investissement ou d’achat
• Un avis professionnel au sens du droit applicable
• Une garantie de résultats

L’Utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat, conseiller fiscal) avant toute prise de décision à portée juridique, financière ou fiscale.

4.2 Exactitude et mise à jour

L’Éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Toutefois, les prix, fonctionnalités, conditions commerciales et disponibilité des outils présentés peuvent évoluer à tout moment sans préavis de la part de leurs éditeurs respectifs. L’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées à un instant donné.

En cas d’erreur constatée, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur à contact@stackindepend.fr afin que la correction puisse être apportée dans les meilleurs délais.

4.3 Avis et notations

Les avis, notations et classements publiés sur le Site reflètent l’opinion personnelle de l’Éditeur, fondée sur ses tests et son analyse. Ils ne constituent pas une vérité absolue et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur en cas de décision prise par l’Utilisateur sur la base de ces avis.

Les classements et comparatifs ne sont pas exhaustifs et ne couvrent pas l’intégralité des outils disponibles sur le marché.

5. Simulateurs et calculateurs

5.1 Nature et finalité

Les Simulateurs disponibles sur le Site (calcul de TJM, estimation de charges URSSAF, simulateur de marge, simulateur de retraite, comparateur de statuts juridiques, générateur de mentions légales, générateur de devis et factures) sont mis à disposition à titre d’aide à la décision. Ils fournissent des résultats estimatifs et indicatifs basés sur les paramètres saisis par l’Utilisateur.

5.2 Limites des résultats

Les résultats fournis par les Simulateurs sont basés sur des formules de calcul simplifiées qui ne tiennent pas compte de l’ensemble des situations individuelles, des régimes fiscaux spécifiques, des exonérations particulières, des évolutions réglementaires récentes ou de toute autre circonstance propre à l’Utilisateur.

Les Simulateurs ne constituent en aucun cas :

• Un outil de comptabilité ou de gestion fiscale
• Un document ayant valeur juridique ou fiscale (notamment les générateurs de mentions légales, devis et factures qui produisent des modèles indicatifs devant être vérifiés par l’Utilisateur)
• Un substitut à la consultation d’un expert-comptable, d’un avocat ou de tout autre professionnel qualifié
• Un engagement de l’Éditeur sur l’exactitude des montants calculés

5.3 Responsabilité

L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de décisions prises par l’Utilisateur sur la base des résultats fournis par les Simulateurs. L’Utilisateur utilise les Simulateurs sous sa seule et entière responsabilité.

Il est impératif de vérifier tout résultat obtenu auprès d’un professionnel compétent avant de l’utiliser à des fins officielles (déclarations fiscales, facturation, contrats, etc.).

5.4 Traitement des données

Les données saisies dans les Simulateurs sont traitées exclusivement côté navigateur (client-side). Elles ne sont ni collectées, ni transmises, ni stockées sur les serveurs du Site. L’Éditeur n’a accès à aucune des données saisies par l’Utilisateur dans ces outils.

6. Newsletter

L’Utilisateur peut s’inscrire volontairement à la newsletter du Site en fournissant son adresse e-mail. L’inscription repose sur un consentement explicite (opt-in) et l’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

La newsletter contient du contenu éditorial relatif aux outils SaaS, à l’activité freelance et à l’actualité du Site. Elle peut contenir des liens d’affiliation, clairement identifiés comme tels.

L’adresse e-mail collectée dans ce cadre est utilisée exclusivement pour l’envoi de la newsletter et n’est ni vendue, ni cédée, ni louée à des tiers. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. Formulaire de contact

L’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par e-mail à contact@stackindepend.fr. Les données collectées (nom, adresse e-mail, contenu du message) sont utilisées exclusivement pour traiter la demande et y répondre.

L’Éditeur s’efforce de répondre aux demandes dans un délai raisonnable mais ne garantit aucun délai de réponse. L’Éditeur se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes abusives, injurieuses, menaçantes ou sans rapport avec l’objet du Site.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les dispositions détaillées relatives à la propriété intellectuelle figurent dans les mentions légales (sections 6 et 7).

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Reproduire, copier, modifier, distribuer ou publier tout ou partie du Contenu du Site sans autorisation écrite préalable
• Utiliser le Contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation
• Utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers, crawlers) pour accéder au Contenu ou l’extraire
• Créer des œuvres dérivées à partir du Contenu du Site
• Présenter le Contenu du Site comme étant le sien

9. Comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques, serveurs ou bases de données du Site
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre code malveillant
• Effectuer des attaques par déni de service (DDoS) ou toute autre action visant à perturber le fonctionnement du Site
• Collecter ou extraire les données du Site de manière automatisée (scraping, data mining) sans autorisation
• Diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’ordre public via les fonctionnalités de contact du Site
• Usurper l’identité d’un tiers
• Utiliser le Site pour envoyer des communications non sollicitées (spam)

En cas de violation des présentes dispositions, l’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site à l’Utilisateur concerné, de supprimer tout contenu inapproprié, et d’engager toute action judiciaire appropriée.

10. Liens hypertextes

10.1 Liens sortants

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites internet de tiers, y compris des liens d’affiliation commerciale. L’Éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits, services ou contenus qui y figurent.

La présence de ces liens ne constitue ni une approbation, ni une recommandation des sites concernés, sauf mention explicite contraire dans le cadre d’un avis ou comparatif éditorial.

10.2 Liens entrants

Tout site internet peut librement établir un lien hypertexte vers les pages publiques de stackindepend.fr, sous réserve que ce lien :

• Ne crée pas de confusion sur l’identité de l’éditeur du contenu
• Ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de l’Éditeur
• Ne reproduise pas le Contenu du Site dans un cadre (frame) ou de toute autre manière susceptible de laisser croire que le contenu est celui du site tiers
• N’utilise pas de techniques d’intégration (iframing, embedding) sans autorisation

L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site
• Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans le Contenu publié
• Des conséquences de décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations, avis, notations ou résultats de simulation publiés sur le Site
• De l’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site
• Des dommages causés par des virus ou tout autre élément malveillant transmis via le Site ou un site tiers
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le Site
• De la perte de données résultant de l’utilisation des Simulateurs (données traitées côté navigateur et non sauvegardées)
• Des modifications de prix, fonctionnalités ou conditions des outils présentés, décidées unilatéralement par leurs éditeurs respectifs

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

12. Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’Éditeur contre toute réclamation, demande, action, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de la violation par l’Utilisateur des présentes CGU ou de toute activité illicite menée via le Site.

13. Modifications des présentes CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle des CGU, l’Éditeur s’efforcera d’informer les Utilisateurs par un moyen approprié (mention sur le Site, notification par e-mail pour les abonnés à la newsletter).

La poursuite de l’utilisation du Site après la publication de CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui conserveraient leur plein effet.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l’Utilisateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@stackindepend.fr.