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La TVA, c’est la bête noire de beaucoup d’auto-entrepreneurs. Elle semble compliquée, elle apparaît quand tu ne l’attends pas, et soudain tu dois facturer 20 %, déclarer, reverser… Calme. On te décortique les seuils exacts, ce qui change (ou plutôt ce qui ne change pas cette année), et surtout comment la gérer concrètement.
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Seuils fixes et clairs
85 000 € pour la vente, 37 500 € pour les services. Tu sais exactement à quel moment ça change. Pas de surprise.
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Régimes optionnels possibles
Tu peux choisir de te soumettre à la TVA avant d’atteindre le seuil si ça t’avantage (récupération de TVA amont).
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Outils pour automatiser
Indy et Tiime gèrent la TVA pour toi. Calculs automatiques, déclarations générées. Zéro erreur.
Les seuils de franchise en base de TVA
Bonne nouvelle : les seuils ne changent pas cette année. Ils restent stables depuis des années.
- 85 000 € pour la vente de marchandises et assimilé
- 37 500 € pour les prestations de services et professions libérales
Ces montants représentent un seuil de franchise en base de TVA : tant que tu restes dessous, tu ne facturas pas TVA et tu ne déclares pas. Simple.
Important : C’est le CA encaissé de l’année civile qui compte, pas le facturé. Et c’est calculé sur 12 mois, même si tu as créé en cours d’année (prorata appliqué la première année).
Dépassement du seuil : conséquences immédiates
Ici, attention : les règles ont changé au 1er janvier 2025, et elles s’appliquent toujours cette année.
Avant 2025, tu pouvais dépasser le seuil une année entière et rester en franchise jusqu’au 31 décembre de l’année suivante (règle du « maintien pendant deux ans »). C’est fini.
Depuis le 1er janvier 2025 : Dès que tu franchis le seuil au cours d’une année donnée, tu deviens assujetti à la TVA au 1er janvier de l’année suivante. Pas d’exception, pas de « deux ans ».
Exemple :
- Tu es en prestation de services. Seuil : 37 500 €.
- Cette année, tu génères 42 000 € encaissés. Tu dépasses.
- Au 1er janvier suivant, tu dois facturer TVA obligatoirement sur toutes tes factures.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Une fois assujetti à la TVA, tu dois :
- Facturer la TVA : tu ajoutes 20 % (ou 5,5 % selon l’activité) au prix HT sur chaque facture
- Reverser la TVA : tu envoies à l’État la TVA collectée moins la TVA payée sur tes charges
- Déclarer mensuellement ou trimestriellement : selon ton choix ou ta situation
- Tenir une comptabilité TVA : tu dois tracer chaque écriture HT/TTC, et conserver les justificatifs
Le revers de la médaille : tu peux récupérer la TVA payée sur tes charges professionnelles (loyer, logiciels, matériel, etc.). C’est pas rien.
Confusion fréquente : TVA ≠ Plafond micro-entreprise
Ne confonds pas le seuil TVA avec le plafond du régime micro. Ce sont deux limites totalement indépendantes :
- Seuil TVA : 85 000 €/37 500 € → obligation de facturer TVA
- Plafond micro-entreprise : 203 100 €/83 600 € → sortie du régime micro après deux dépassements consécutifs
Tu peux dépasser le seuil TVA (37 500 €) tout en restant sous le plafond micro (83 600 €). Dans ce cas, tu dois facturer TVA mais tu restes en régime micro pour l’impôt sur le revenu (abattement forfaitaire).
Les régimes optionnels de TVA
Option pour l’assujettissement
Tu peux volontairement devenir assujetti à la TVA avant d’atteindre le seuil. Pourquoi ? Parce que tu as beaucoup de charges et que tu peux récupérer la TVA payée. Ça peut être intéressant si tes investissements initiaux sont lourds.
Exemple : Tu achètes un ordinateur 1 200 € HT (soit 1 440 € TTC). En régime standard, c’est une dépense nette. Assujetti à la TVA, tu récupères les 240 € de TVA. Intéressant.
Régime d’exonération avec droit de déduction
Certaines activités (journalisme, services financiers, santé) sont exonérées de TVA mais peuvent récupérer la TVA amont. Vérifie si tu es concerné.
Comment bien gérer la TVA avec des outils
Bonne nouvelle : des logiciels gratuits ou payants simplifient ta gestion de TVA.
- Indy : gère les factures et déclare la TVA pour toi (freemium)
- Tiime : comptabilité complète avec TVA intégrée (payant)
Ces outils calculent automatiquement la TVA à reverser, génèrent les déclarations, et te sauvent des calculs d’erreur. Investir dedans, c’est investir dans ton temps et ta tranquillité.
Conseil : Si tu approches du seuil TVA (à 30-35 k €), commence à anticiper avec un outil TVA. Tu verras immédiatement l’impact sur tes clients (prix TTC augmente) et tu auras les chiffres en main pour décider.
Seuils majorés : une subtilité
Les seuils dont on parle (85 000 € / 37 500 €) sont des « seuils de base ». Mais il existe aussi des « seuils majorés » :
- 93 500 € pour la vente (au lieu de 85 000 €)
- 41 250 € pour les services (au lieu de 37 500 €)
Ces seuils majorés s’appliquent l’année suivant le dépassement du seuil de base, à titre exceptionnel. C’est un délai de grâce d’un an.
Donc : tu dépasses 37 500 € cette année → assujetti au 1er janvier suivant. Mais si tu genères moins de 41 250 € l’année d’après, tu peux rester en franchise jusqu’au 31 décembre de cette année. Une seule fois, ensuite c’est le seuil normal qui s’applique.
Points clés
Ce qu’il faut retenir sur la TVA
Cinq règles simples pour ne pas te faire surprendre.
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Les seuils sont stables. 85 000 € (vente) et 37 500 € (services). Pas de changement prévu.
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C’est le CA encaissé qui compte, pas le facturé. Et sur 12 mois civils, même si tu débutes en cours d’année.
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Une fois assujetti, tu l’es au 1er janvier de l’année suivante. Les seuils majorés ne s’appliquent qu’une seule fois (délai de grâce).
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Tu peux choisir l’assujettissement. Si tu as beaucoup de charges, être assujetti volontairement peut être avantageux (TVA amont).
Si je dépasse le seuil TVA en décembre, dois-je commencer à facturer TVA immédiatement ou seulement en janvier ?
Uniquement à partir du 1er janvier de l’année suivante. Si tu dépasses en décembre, tu commences à facturer TVA le 1er janvier seulement. Pas d’obligation rétroactive.
Que se passe-t-il si mes clients trouvent mes prix TTC trop chers une fois assujetti ?
C’est un risque réel. Tes clients verront ton prix augmenter de 20%. Beaucoup d’AE font le choix d’absorber partiellement la TVA ou d’ajuster leur CA. C’est à toi de négocier.
Peux-tu te désassujettir à la TVA après ?
Pas simplement. Une fois assujetti, tu l’es jusqu’à la fin de l’année au minimum. Tu peux demander une dérogation spécifique, mais ce n’est pas garanti. Mieux vaut anticiper.
Quel régime de déclaration TVA choisir : mensuelle ou trimestrielle ?
Ça dépend de tes cash flows. Déclaration mensuelle = tu reverses de la TVA plus souvent (gestion de trésorerie). Trimestrielle = tu la reverses 4 fois par an (plus facile). Le seuil minimum pour la trimestrielle est généralement 4 500 € de TVA annuels.
Si je suis auto-entrepreneur en services ET en vente, quel seuil s’applique ?
C’est la somme combinée. Tu agrèges les deux CA. Si tu as 20 000 € en services et 25 000 € en vente, ton CA total est 45 000 €. Tu as dépassé 37 500 € (services), donc tu deviens assujetti.
Glossaire
- Franchise en base de TVA
- Montant jusqu’où tu ne facturas pas TVA
- Assujettissement TVA
- Obligation de facturer TVA et reverser à l’État
- Seuil majoré
- Délai exceptionnel d’un an supplémentaire après dépassement, avec seuil plus haut
- HT/TTC
- Hors Taxes / Toutes Taxes Comprises
- CA encaissé
- L’argent réellement reçu (distinction de facturé)
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Sources