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Verdict rapide — pour ceux qui n’ont pas 10 minutes
- Pour 99 % des auto-entrepreneurs français — Yousign One à 9 €/mois données FR, 10 signatures/mois
- Tu dépasses 10 signatures/mois — Yousign Plus à 23 €/mois illimité
- DocuSign t’est imposé par un client — DocuSign Personal à 9 €/mois 5 envois/mois
- Tu utilises déjà Dropbox — Dropbox Sign Essentials
- Signature scannée sur PDF — à bannir pas de valeur juridique solide
Tu veux comprendre la valeur juridique, eIDAS, et les vraies différences ? Lis la suite — ça prend 8 minutes.
Signer un contrat client en 2026, ça ne devrait pas prendre plus de 5 minutes. Upload du PDF, ajout des champs de signature, envoi par email, signature en 2 clics par le client depuis son téléphone, document archivé automatiquement. C’est tout.
Pourtant, beaucoup d’auto-entrepreneurs font encore signer leurs contrats avec une signature scannée sur PDF, par email ou pire, en présentiel avec impression. C’est plus lent, moins sûr juridiquement, et ça donne une image moins professionnelle.
Ce guide couvre les quatre outils les plus cités en 2026 : Yousign (français, recommandé), DocuSign (leader mondial, plus complexe), Dropbox Sign (ex-HelloSign, pertinent si tu utilises Dropbox) — et Adobe Acrobat Sign, que je te déconseille explicitement pour un usage solo, avec les raisons chiffrées.
Pourquoi passer à la signature électronique
La signature électronique n’est pas qu’un gain de temps — c’est aussi une protection juridique supérieure à la signature papier scannée. Voici les 4 raisons concrètes de franchir le pas.
1. Fermer un deal plus vite
Chaque heure entre l’envoi d’un devis et sa signature est une fenêtre pendant laquelle ton client peut se raviser, comparer avec un concurrent, ou simplement oublier. La signature électronique réduit ce délai à quelques minutes. Le client reçoit un email, ouvre le lien, signe depuis son téléphone — sans rien télécharger ni installer.
2. Une valeur juridique supérieure à la signature scannée
Une signature manuscrite scannée et collée sur un PDF ne prouve pas grand-chose en cas de litige — le document peut être falsifié. Une signature électronique via un prestataire certifié eIDAS génère un dossier de preuve horodaté contenant l’identité du signataire, son adresse IP, le timestamp exact, et une empreinte cryptographique du document. En cas de contestation, c’est cette piste d’audit qui fait foi.
3. Un archivage automatique et sécurisé
Les contrats signés sont archivés automatiquement dans l’application, accessibles depuis n’importe où, et conservés pendant 10 ans dans le cas de Yousign. Plus besoin de chercher dans tes emails « où est le contrat signé par le client Dupont en octobre 2023 ».
4. Une image professionnelle
Envoyer un lien de signature électronique à un client, c’est un signal de professionnalisme. C’est le process standard des agences, des cabinets de conseil et des freelances qui traitent avec des grands comptes. Si tu travailles avec des entreprises, c’est ce qu’elles attendent.
Cas d’usage typiques pour un auto-entrepreneur : contrat de prestation de services, devis accepté formellement, NDA (accord de confidentialité), bon de commande, conditions générales de vente signées par un client.
Ce que dit la loi — eIDAS et valeur juridique en France
En France, la signature électronique est encadrée par le règlement européen eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services), en vigueur depuis 2016, et par la loi française sur la confiance dans l’économie numérique. Il définit trois niveaux de signature, du moins contraignant au plus exigeant.
Signature Électronique Simple (SES)
C’est le niveau utilisé dans 90 % des cas professionnels courants. Le signataire est identifié par son adresse email et son numéro de téléphone (code SMS). La valeur juridique est réelle mais repose sur la piste d’audit plutôt que sur un certificat qualifié. Suffisant pour les contrats de prestation, devis, NDA et la grande majorité des documents commerciaux.
Signature Électronique Avancée (SEA)
Niveau intermédiaire — identification du signataire plus rigoureuse (vérification d’identité avancée). Requis dans certains secteurs régulés (immobilier, assurance, RH). Disponible sur les plans Plus et Pro de Yousign.
Signature Électronique Qualifiée (SEQ)
Le niveau maximal — équivalent juridique de la signature manuscrite selon l’article 25-2 eIDAS. Repose sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de confiance reconnu. Requis pour les actes notariés et certains marchés publics. Facturé à l’unité chez Yousign (15 €/QES en mensuel, 10 €/QES en annuel sur Plus ou Pro).
Pour 99 % des auto-entrepreneurs : la Signature Électronique Simple (SES) suffit pour tous les contrats commerciaux courants. La SEQ n’est nécessaire que pour des actes spécifiques (actes administratifs, certains marchés publics). Si tu n’as pas de cas d’usage particulier, reste sur la SES.
Point RGPD à ne pas ignorer : les outils de signature électronique traitent des données personnelles (noms, emails, adresses IP de tes clients). Yousign héberge ses données en France, ce qui simplifie ta conformité RGPD. DocuSign et Dropbox Sign sont des sociétés américaines soumises au Cloud Act — leurs données peuvent théoriquement être accessibles aux autorités américaines. Dans la pratique, les deux proposent des DPA conformes RGPD, mais la souveraineté des données n’est pas la même.
Comparatif — Yousign, DocuSign et Dropbox Sign en détail
Ces trois outils couvrent l’essentiel des besoins d’un auto-entrepreneur. La différence principale ne porte pas sur les fonctionnalités — elles sont comparables — mais sur le positionnement géographique (souveraineté des données), le modèle de tarification, et la complexité de l’interface.
Yousign
Français, eIDAS certifié, données hébergées en France — le choix naturel pour un AE FR
Yousign est une startup française fondée en 2013 à Caen, reconnue comme Prestataire de Services de Confiance Qualifié sur la Trust List de la Commission Européenne. C’est l’alternative française directe à DocuSign — interface plus simple, tarifs comparables, données hébergées en France sous certification SecNumCloud de l’ANSSI.
Son interface est la plus sobre et la plus rapide à prendre en main des trois : upload PDF, placement des champs de signature, envoi en 3 clics. Aucune formation nécessaire.
Plans et tarifs (source : page officielle Yousign, mars 2026) :
- FREE gratuit : 2 invitations à signer/mois + auto-signature illimitée. Suffisant pour tester ou pour un usage très occasionnel.
- One à 9 €/mois HT (annuel) : 10 invitations à signer/mois, 1 utilisateur, sans engagement possible. Le plan conçu pour les indépendants.
- Plus à 23 €/mois HT (annuel) : signatures illimitées, 3 utilisateurs, relances automatiques, branding personnalisé, intégrations avancées.
- Pro à 38 €/mois HT (annuel) : tout le Plus + signature avancée incluse, support téléphonique, fonctionnalités équipes.
- Dossier de preuve horodaté archivé 10 ans inclus dans tous les plans — c’est un avantage concret car certains concurrents le facturent en option.
- Intégration Zapier native (Make non disponible pour l’instant).
Limite principale du plan One : 10 invitations/mois, c’est la limite à surveiller. Pour un auto-entrepreneur qui envoie des devis et contrats régulièrement — disons 1 nouveau client par semaine + quelques avenants — on peut arriver à cette limite. Dans ce cas, le plan Plus à 23 €/mois avec signatures illimitées est plus adapté. Fais le calcul avant de t’engager.
Ce que les comparatifs concurrents ne disent pas : Yousign est en train d’opérer une transition vers la marque « Youtrust » en 2026 — l’objectif est d’évoluer d’un outil de signature vers une plateforme de confiance numérique plus large (signature, vérification d’identité, scellage de documents). Ça ne change rien à l’usage actuel, mais c’est une direction stratégique à connaître si tu comptes t’appuyer sur cette solution à long terme.
Attention à un usage particulier : la signature électronique qualifiée (SEQ) est disponible en module complémentaire à 15 €/QES (mensuel) ou 10 €/QES (annuel) sur les plans Plus et Pro. Elle n’est pas incluse dans les plans standards — vérifie si ton cas d’usage la nécessite avant de souscrire.
DocuSign
Leader mondial, 100M+ d’utilisateurs — pertinent si ton client l’impose ou si tu travailles à l’international
DocuSign est le leader mondial de la signature électronique avec plus de 100 millions d’utilisateurs dans 188 pays. Pour un auto-entrepreneur français, il a un avantage spécifique : c’est l’outil que la plupart des grandes entreprises et administrations utilisent. Si un client grand compte t’impose de signer via DocuSign, tu n’as pas le choix.
Son interface est plus touffue que Yousign — plus de fonctionnalités, mais aussi plus de clics pour arriver au même résultat. Pour un usage simple (envoyer un contrat à signer), DocuSign est surdimensionné. Pour des workflows complexes (approbations multi-étapes, conditions de routage, intégration Salesforce), DocuSign est le meilleur du marché.
Plans et tarifs (source : page officielle DocuSign FR, mars 2026) :
- Pas de plan gratuit permanent — uniquement un essai de 30 jours.
- Personal à ~9 €/mois HT (annuel) : 5 enveloppes/mois maximum, 1 utilisateur. Très limité en volume.
- Standard à ~23 €/mois/utilisateur HT (annuel) : ~100 enveloppes/an par utilisateur, fonctionnalités d’équipe.
- Business Pro à ~38 €/mois/utilisateur HT (annuel) : champs de formulaire avancés, collecte de paiements, routage conditionnel.
- 350+ intégrations natives : Salesforce, Microsoft 365, Google Workspace, HubSpot.
- Piste d’audit complète sur tous les plans.
La limite qui pique sur le plan Personal : 5 enveloppes/mois. Pour un auto-entrepreneur qui envoie devis + contrat à chaque nouveau client, ça fait 2 à 3 clients maximum par mois avant d’atteindre la limite. C’est peu. Le Standard à 23 €/mois est plus utilisable mais plus cher que l’équivalent Yousign.
Société américaine, Cloud Act : DocuSign est soumis au droit américain. En pratique, son DPA est conforme RGPD, mais les données ne sont pas hébergées en France. Si la souveraineté des données est un argument auprès de tes clients (secteur public, santé, juridique), c’est un point à mentionner.
Ce que les comparatifs concurrents ne disent pas : DocuSign et Yousign ont désormais des tarifs quasiment identiques à chaque palier (Personal/One à 9 €, Standard/Plus à 23 €, Business Pro/Pro à 38 €). La vraie différence ne se joue plus sur le prix mais sur la souveraineté des données, la complexité de l’interface, et la reconnaissance internationale.
Dropbox Sign
Ex-HelloSign — bonne interface, bon rapport qualité/prix si tu utilises déjà Dropbox
Dropbox Sign (anciennement HelloSign, racheté par Dropbox en 2019) est la troisième option sérieuse. Son positionnement : une interface claire, un tarif compétitif, et une intégration native très forte avec l’écosystème Dropbox (stockage des documents signés directement dans ton Drive Dropbox).
Si tu utilises déjà Dropbox pour stocker et partager tes documents clients, l’ajout de Dropbox Sign crée un flux naturel : document dans Dropbox → envoyé pour signature → signé et archivé dans le même Dropbox. Pour les autres, l’avantage est moins évident.
Plans et tarifs (source : page officielle Dropbox Sign, mars 2026) :
- Free gratuit : 3 signatures/mois, 1 utilisateur. Très limité — suffisant pour tester uniquement.
- Essentials à ~15-20 $/mois : signatures illimitées, 1 utilisateur, 5 modèles réutilisables. Le plan solo.
- Standard à ~25 $/mois minimum 2 utilisateurs : envoi en masse, console admin, SMS delivery.
- Intégration native Dropbox, Google Drive, Microsoft OneDrive, HubSpot, Slack.
- Piste d’audit complète incluse sur tous les plans.
Deux points de vigilance importants en 2026 :
Premier point : Dropbox Sign a supprimé son intégration SharePoint en mars 2026. Si ton client utilise SharePoint pour gérer ses contrats, Dropbox Sign n’est plus directement compatible. C’est un élément à vérifier selon ton contexte.
Deuxième point : Dropbox Sign est une société américaine (filiale de Dropbox Inc.) soumise au Cloud Act. Même remarque que pour DocuSign sur la souveraineté des données.
Ce que les comparatifs concurrents ne disent pas : le plan Essentials de Dropbox Sign est facturé en dollars — en euros, il revient à 15-20 €/mois selon le taux de change, légèrement plus cher que l’équivalent Yousign One à 9 €/mois. Pour un auto-entrepreneur français, Yousign offre plus de valeur au même usage.
Adobe Acrobat Sign — pourquoi je le déconseille aux auto-entrepreneurs
Adobe Acrobat Sign est probablement le premier nom que tu vas croiser en cherchant « signature électronique » — Adobe est partout, et la plupart des AE ont déjà utilisé Acrobat Reader pour lire des PDFs. C’est précisément le piège : confondre la notoriété d’Adobe avec la pertinence de son outil de signature pour un solo.
Le problème du positionnement : Adobe Acrobat Sign n’est pas un outil de signature standalone. C’est une fonctionnalité intégrée à l’abonnement Acrobat — qui est avant tout un outil d’édition PDF avancée. Tu paies pour tout un écosystème de création et d’édition de documents dont tu n’as probablement pas besoin juste pour faire signer tes contrats.
La tarification ne tient pas la comparaison :
- Acrobat Standard individuel : ~12,99 $/mois (annuel) — fonctionnalités PDF + signature basique, ~50 envois/an
- Acrobat Pro individuel : ~19,99 $/mois (annuel) — édition PDF avancée + signature, même volume limité
- Acrobat Pro Teams : ~23,99 $/mois/utilisateur (annuel) — orienté équipes
Pour comparaison : Yousign One à 9 €/mois offre 10 invitations/mois avec données hébergées en France, sans payer pour des fonctionnalités PDF dont tu n’as pas besoin. Adobe est entre 40 % et 150 % plus cher pour un usage équivalent.
Deux régressions notables : l’intégration SharePoint Online d’Adobe Acrobat Sign a été supprimée en juin 2024. L’intégration SharePoint de Dropbox Sign l’a été en mars 2026. Si tu travailles avec des clients sous Microsoft 365 qui utilisent SharePoint pour gérer leurs contrats, ni l’un ni l’autre ne sont de bons choix aujourd’hui.
La seule exception valable : si tu as déjà un abonnement Adobe Creative Cloud (Photoshop, Illustrator, Premiere) et que la signature électronique est incluse dans ton plan existant, utilise-la — c’est déjà payé. Mais si tu n’utilises pas l’écosystème Adobe, ne souscris pas à Acrobat uniquement pour la signature. Yousign fait la même chose pour moins cher avec des données en France.
Vue d’ensemble rapide
| Outil | Plan gratuit | 1er plan solo payant | Données en France | eIDAS certifié | Verdict |
|---|---|---|---|---|---|
| Yousign | ✓ 2 signatures/mois | 9 €/mois (One, 10 sig.) | ✓ Oui (ANSSI) | ✓ QTSP | ✓ Recommandé |
| DocuSign | ✗ Non (essai 30j) | 9 €/mois (Personal, 5 sig.) | ✗ Non (US) | ✓ Oui | ⚠ Si imposé |
| Dropbox Sign | ⚠ 3 signatures/mois | ~15-20 $/mois (Essentials) | ✗ Non (US) | ✓ Oui | ⚠ Si tu utilises Dropbox |
| Adobe Acrobat Sign | ✗ Non (essai 7j Pro) | ~12,99 $/mois (Standard) | ✗ Non (US) | ✓ Oui | ✗ Déconseillé solo |
Selon ton profil, voici ce que je recommande
Tu envoies moins de 10 contrats ou devis par mois
→ Yousign One à 9 €/mois. 10 invitations à signer par mois couvrent confortablement ce volume. Interface la plus simple, données en France, sans engagement. C’est le plan conçu spécifiquement pour les indépendants. Si tu veux tester avant de t’engager, l’essai de 14 jours sans CB est suffisant pour valider le workflow sur tes vrais contrats.
Tu envoies plus de 10 contrats par mois ou tu veux des signatures illimitées
→ Yousign Plus à 23 €/mois. Signatures illimitées, relances automatiques, branding avec ton logo. Le rapport qualité/prix est meilleur que DocuSign Standard au même tarif, avec l’avantage des données hébergées en France.
Ton client grand compte utilise DocuSign et t’impose de passer par leur outil
→ DocuSign Personal à 9 €/mois. Dans ce cas précis, tu n’as pas le choix de l’outil. DocuSign Personal couvre 5 enveloppes/mois — si ce client est le seul qui t’impose DocuSign, c’est suffisant. Si tu en as plusieurs, passe au Standard.
Tu utilises déjà Adobe Creative Cloud (Photoshop, Illustrator…)
→ Vérifie si la signature est déjà incluse dans ton abonnement. Certains plans Adobe incluent Acrobat Sign. Si c’est le cas, utilise-le — c’est déjà payé. Si tu n’utilises pas l’écosystème Adobe, ne souscris pas à Acrobat uniquement pour la signature électronique : tu paierais entre 40 % et 150 % de plus que Yousign pour le même résultat.
Tu utilises déjà Dropbox comme espace de stockage principal
→ Dropbox Sign Essentials (~15-20 $/mois). L’intégration native entre les deux produits crée un flux document → signature → archivage dans Dropbox qui fait gagner du temps si tu es déjà dans cet écosystème. En dehors de ce cas de figure, Yousign reste plus avantageux.
La signature électronique s’intègre dans ton process de vente complet. Un devis envoyé depuis ton logiciel de facturation, signé via Yousign, et le client ajouté dans ton CRM automatiquement via Make — c’est le workflow idéal. Notre guide sur l’automatisation explique comment créer cette connexion.
Les erreurs classiques à éviter
Continuer à utiliser la signature scannée
Une signature manuscrite sur papier, scannée puis collée dans un PDF, n’a pas la même valeur juridique qu’une signature électronique certifiée eIDAS. En cas de litige, le client peut contester l’authenticité du document — tu n’as pas de piste d’audit, pas d’horodatage, pas de preuve de consentement. Pour 9 €/mois, il n’y a aucune raison de prendre ce risque.
Utiliser la signature électronique sans vérifier le niveau requis
Pour les contrats commerciaux courants (prestation de services, devis), la Signature Électronique Simple suffit. Mais certains documents exigent un niveau supérieur — vérification d’identité avancée pour certains contrats de crédit, SEQ pour des actes spécifiques. Avant de mettre en place un processus de signature, vérifie quel niveau s’applique à tes documents. Yousign indique clairement les niveaux disponibles sur chaque plan.
Oublier de conserver les dossiers de preuve
Le dossier de preuve (audit trail) généré à chaque signature est ton document de protection en cas de litige. Il contient l’identité du signataire, l’adresse IP, le timestamp, et l’empreinte du document. Yousign l’archive automatiquement pendant 10 ans — mais si tu changes d’outil ou fermes ton compte, télécharge et conserve ces dossiers en local. Ce sont tes preuves.
Signer des devis non encore transformés en commande ferme
Un devis signé électroniquement a la même valeur qu’un contrat signé — c’est un engagement ferme des deux parties. Assure-toi que tes devis mentionnent clairement les conditions de la mission (périmètre, tarif, délai, conditions de paiement, clause de résiliation) avant de les envoyer pour signature. Ne signe pas un devis « approximatif » que tu comptais renégocier ensuite — il devient contraignant dès la signature.
Mon verdict
La réponse courte si tu n’as pas le temps de tout lire
- Pour 99 % des auto-entrepreneurs français : Yousign One à 9 €/mois. Données en France, interface la plus simple, essai 14j sans CB. Passe au Plus (23 €/mois) si tu dépasses 10 signatures/mois.
- Si tu travailles avec des grands comptes internationaux ou que DocuSign t’est imposé : DocuSign Personal à 9 €/mois. Même tarif que Yousign One, mais 5 enveloppes/mois seulement.
- Si tu utilises déjà Dropbox : Dropbox Sign Essentials (~15-20 $/mois) pour l’intégration native. Sinon, Yousign est plus avantageux.
- Signature scannée sur PDF : à bannir. Pas de valeur juridique solide, pas de piste d’audit, risque en cas de litige.
Sources
- Règlement eIDAS (UE) n° 910/2014 — Parlement européen
- Prestataires de services de confiance qualifiés — ANSSI
- Article 1367 du Code civil — valeur juridique de la signature électronique (Légifrance)
- La signature électronique — CNIL
- Tarifs Yousign — page officielle (vérifiés mars 2026)
- Tarifs DocuSign — page officielle (vérifiés mars 2026)
La signature électronique est-elle légale en France ?
Oui — la signature électronique a une valeur juridique pleine et entière en France et dans toute l’Union Européenne, encadrée par le règlement eIDAS depuis 2016. Une signature électronique simple (SES) via un prestataire certifié est juridiquement contraignante pour les contrats commerciaux courants. La Signature Électronique Qualifiée (SEQ) a une valeur juridique équivalente à la signature manuscrite selon l’article 25-2 eIDAS.
Yousign est-il vraiment meilleur que DocuSign pour un auto-entrepreneur ?
Pour un usage en France, oui — sur trois critères. Les données sont hébergées en France (ANSSI SecNumCloud), l’interface est plus simple, et le plan One à 9 €/mois offre 10 invitations là où DocuSign Personal n’en propose que 5 au même prix. DocuSign reste plus pertinent pour les workflows complexes, les intégrations Salesforce avancées, ou les clients internationaux qui l’utilisent déjà.
Combien de signatures puis-je envoyer par mois avec Yousign ?
Plan FREE : 2 invitations à signer/mois (+ auto-signature illimitée). Plan One : 10 invitations/mois. Plans Plus et Pro : signatures illimitées. Une invitation = un envoi complet, qui peut contenir plusieurs documents et jusqu’à 100 signataires. Si tu envoies un contrat + une annexe à 1 client, c’est 1 invitation — pas 2.
Mes clients ont-ils besoin d’un compte Yousign pour signer ?
Non — c’est un point clé. Tes clients reçoivent un email avec un lien de signature. Ils cliquent, consultent le document dans leur navigateur, et signent en entrant le code SMS reçu sur leur téléphone. Aucun compte, aucune application à installer. C’est valable pour tous les outils de ce comparatif.
Qu’est-ce qu’un dossier de preuve ?
Le dossier de preuve (ou audit trail) est un fichier généré automatiquement après chaque signature. Il contient toutes les métadonnées de la signature : identité du signataire, adresse email, adresse IP, timestamps (date et heure d’envoi, d’ouverture, de signature), navigateur utilisé, et une empreinte cryptographique du document prouvant qu’il n’a pas été modifié après signature. C’est ce document qui fait foi en cas de litige. Yousign l’archive pendant 10 ans.
La signature électronique remplace-t-elle le contrat écrit ?
Non — la signature électronique remplace la signature manuscrite, pas le contrat lui-même. Il faut toujours un document bien rédigé avec les clauses adaptées à ta prestation. La signature électronique valide l’acceptation de ce document par les deux parties de manière juridiquement robuste. Si ton contrat est mal rédigé, la signature électronique ne le protège pas davantage.
Peut-on signer un devis et un contrat avec le même outil ?
Oui — c’est même l’usage le plus courant. Tu peux uploader n’importe quel PDF dans Yousign, DocuSign ou Dropbox Sign : devis, contrat de prestation, NDA, bon de commande, CGV. L’outil est agnostique du type de document — c’est toi qui places les champs de signature au bon endroit sur chaque document.
La signature électronique est-elle conforme au RGPD ?
Les outils de ce comparatif proposent tous des DPA (Data Processing Agreements) conformes au RGPD. La différence principale est l’hébergement des données : Yousign héberge en France (certification SecNumCloud ANSSI), ce qui est l’option la plus rigoureuse pour les AE qui traitent des données clients sensibles. DocuSign, Dropbox Sign et Adobe Acrobat Sign sont des sociétés américaines — leurs DPA sont conformes RGPD mais les données transitent potentiellement via des serveurs américains.
Faut-il mentionner l’utilisation de la signature électronique dans ses CGV ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est recommandé. Une mention du type « Les devis et contrats peuvent être signés électroniquement via [outil], conformément au règlement eIDAS » dans tes Conditions Générales de Vente ou tes modèles de contrats évite toute contestation sur le mode de signature accepté. Ça prend 10 minutes à ajouter et ça sécurise ta démarche.
Yousign fonctionne-t-il avec les logiciels de facturation français ?
Yousign s’intègre nativement avec Zapier, ce qui donne accès à des connexions avec la plupart des logiciels de facturation. Il n’existe pas encore d’intégration Make native. Pour créer un workflow complet (devis validé → envoyé pour signature → client notifié automatiquement), notre guide sur l’automatisation explique comment connecter Yousign à Zapier.
Glossaire — les termes techniques expliqués
- eIDAS
- Règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance (Electronic Identification, Authentication and Trust Services), en vigueur dans l’UE depuis juillet 2016. Il définit les trois niveaux de signature électronique (Simple, Avancée, Qualifiée) et garantit leur reconnaissance juridique dans tous les États membres. C’est le socle légal de tous les outils de signature électronique en Europe.
- Signature Électronique Simple (SES)
- Niveau de base de la signature électronique. Le signataire est identifié par son email et un code SMS. Valeur juridique réelle pour les contrats commerciaux courants. Représente environ 90 % des usages professionnels. C’est ce que propose le plan One de Yousign et le plan Personal de DocuSign.
- Signature Électronique Avancée (SEA)
- Niveau intermédiaire — identification du signataire plus rigoureuse, notamment via vérification d’identité (pièce d’identité, vidéo). Requis dans certains secteurs régulés (immobilier, assurance, RH, banque). Disponible sur les plans Plus et Pro de Yousign.
- Signature Électronique Qualifiée (SEQ)
- Niveau maximal — équivalent juridique exact de la signature manuscrite selon l’article 25-2 d’eIDAS. Repose sur un certificat qualifié délivré par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié (QTSP). Requis pour certains actes administratifs, marchés publics et actes notariés. Facturé à l’unité chez Yousign.
- QTSP (Qualified Trust Service Provider)
- Prestataire de Services de Confiance Qualifié — statut accordé par les autorités de supervision nationales (en France : l’ANSSI) aux opérateurs qui répondent aux exigences techniques et légales d’eIDAS. Yousign est un QTSP reconnu sur la Trust List de la Commission Européenne. Ce statut garantit la valeur juridique maximale des signatures émises.
- Dossier de preuve / Audit trail
- Document généré automatiquement après chaque signature électronique. Contient toutes les métadonnées de la signature (identités, adresses IP, timestamps, empreinte cryptographique du document). C’est la pièce maîtresse en cas de litige — elle prouve qui a signé quoi, quand, et que le document n’a pas été modifié après signature.
- Enveloppe (DocuSign)
- Terme DocuSign pour désigner un envoi de signature. Une enveloppe peut contenir plusieurs documents et plusieurs signataires — mais elle compte comme une seule enveloppe dans le quota mensuel. Le plan Personal de DocuSign est limité à 5 enveloppes/mois.
- Invitation à signer (Yousign)
- Terme Yousign pour désigner un envoi de signature. Équivalent de l’enveloppe DocuSign. Une invitation peut contenir plusieurs documents et jusqu’à 100 signataires. Le plan One de Yousign inclut 10 invitations/mois.
- Cloud Act
- Loi américaine de 2018 (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) qui permet aux autorités américaines d’accéder aux données stockées par des entreprises américaines, même si ces données sont hébergées en Europe. Applicable à DocuSign et Dropbox Sign en tant que sociétés américaines. Non applicable à Yousign, société française dont les données sont hébergées en France.
- SecNumCloud
- Label de sécurité délivré par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) aux prestataires de services cloud qui respectent les exigences de sécurité les plus strictes. Yousign dispose de cette certification pour son infrastructure d’hébergement, ce qui en fait l’option la plus souveraine du comparatif.