À retenir : Avant d’aller au tribunal, tu DOIS d’abord relancer amiablement. La loi l’exige. Puis si rien : injonction de payer (peu cher). Ensuite seulement : tribunal. Outils pour gérer : logiciel de facturation, Indy pour suivi de trésorerie, mentions légales à jour.
C’est le pire cauchemar du freelance. Tu as bossé 3 semaines, livré le projet, facturé 4000€. Et puis plus rien. Le client ne répond pas. Ou pire : il dit « on verra dans 3 mois ».
Et là tu te demandes : « Je fais quoi ? J’appelle un avocat ? Ça va me coûter un bras, non ? »
Bonne nouvelle : en France, tu peux te battre tout seul contre un impayé. Sans avocat. Sans dépenser des milliers en frais. Il y a des procédures spéciales pour les petites créances comme les tiennes.
Mais attention : il faut agir vite et dans le bon ordre. Et pour bien démarrer, assure-toi d’avoir des factures conformes. Vois notre guide sur les mentions obligatoires.
La timeline de l’impayé : comment ça marche
Procédure
Les étapes chronologiques d’une gestion d’impayé
À suivre précisément pour maximiser tes chances de récupérer ton argent.
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Jour 1 : Tu envoies une facture bien formée avec délai de paiement clair, modes de paiement, et intérêts de retard explicites.
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Jour 30-45 : Pas de paiement. Tu envoies un email doux : « Salut, une question rapide sur la facture du X ? Besoin de détails ? »
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Jour 45-60 : Toujours rien. Email plus direct : « Bonjour, ta facture du X (4000€) est en retard depuis 30 jours. Peux-tu confirmer la date de paiement ? »
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Jour 60 : Mise en demeure par email recommandé (via recommandé express). Pas obligatoire légalement, mais crée une trace importante.
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Jour 75+ : Si rien, lance la procédure d’injonction de payer en ligne (Infogreffe). C’est là que ça devient sérieux.
Modèle de mise en demeure
« Madame, Monsieur,
Je vous mets en demeure de payer la facture n° [XXX] du [date] d’un montant de [montant]€ HT dans un délai de 7 jours à compter de la réception de cette mise en demeure.
En cas de non-paiement, je m’engage à intenter une action en justice pour recouvrement de cette créance.
Cordialement »
Important : Envoie ça en recommandé AR (accusé de réception). Ça crée une vraie trace légale.
L’injonction de payer : ta meilleure arme gratuite
Bon, ça coûte un peu (50-100€ environ de frais de dossier), mais c’est BIEN moins qu’un avocat.
C’est quoi ?
L’injonction de payer est une procédure simple et rapide où tu demandes au tribunal de te délivrer une ordonnance disant « ce client doit te payer ». Aucun avocat obligatoire.
Conditions pour utiliser l’injonction
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Créance certaine
Tu as une facture, un devis signé, un bon de commande. Pas d’ambiguïté. Le client ne peut pas raisonnablement dire « je ne dois rien ».
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Créance liquide
Le montant est précis. Pas « environ 4000€ », mais exactement 4000€ HT.
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Créance exigible
Le délai de paiement est passé. Pas « paiement prévu dans 6 mois ».
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Relance amiable justifiée
C’est obligatoire en France. Tu dois pouvoir prouver que tu as déjà essayé de discuter (emails, appels, SMS).
Montant : Généralement jusqu’à 10 000€ en France (ça varie par tribunal, à vérifier).
Comment faire ? Étape par étape
Étape 1 : Prépare ton dossier
- Copie de la facture (bien formée)
- Copie du devis signé (si applicable)
- Emails de relance (screenshots ou PDF)
- Copie de la mise en demeure (si envoyée en recommandé)
- Tout élément prouvant que tu as bossé (contrat, emails de validation, livrables remis, etc.)
Étape 2 : Accède au portail
Va sur Infogreffe.fr (site officiel). Tu peux aussi te rendre au tribunal de commerce de ton ressort.
Étape 3 : Remplis le formulaire
Le site te propose un formulaire en ligne. Tu remplis :
- Tes coordonnées (tu es le demandeur)
- Les coordonnées du client (le défendeur)
- Le montant exact de la créance
- La date de la facture
- La raison (prestation freelance non payée)
Étape 4 : Envoie ton dossier
Soit tu finalises en ligne sur Infogreffe, soit tu imprimes le formulaire CERFA (disponible sur Service Public) et tu l’envoies par courrier au tribunal.
Étape 5 : Paies les frais
Tarif actuel : environ 50€ à 150€ selon le montant et le tribunal. Peu cher. Généralement c’est le demandeur qui paye, mais tu peux le réclamer au client plus tard.
Étape 6 : Attends la décision (2-3 semaines)
Le tribunal examine ton dossier. Il y a zéro audience, zéro débat. C’est sur dossier.
Après l’injonction : la signification
Important : l’ordonnance d’injonction de payer n’a de valeur que si le client la reçoit.
Tu dois la faire signifier par un huissier dans les 6 mois. Ça coûte 100-250€ d’honoraires d’huissier.
L’huissier se charge de tout. Il visite le client, le signifie formellement, et le client a 30 jours pour contester ou payer.
Si le client paie après signification, c’est fini. Si ne conteste pas, tu as une décision exécutoire. Tu peux alors saisir ses comptes bancaires (saisie conservatoire, puis saisie-attribution).
Pro tip : Avant de payer l’huissier, essaie une dernière fois. L’ordonnance signifiée intimide souvent les clients. Beaucoup paieront pour l’éviter. Envoie un email : « L’ordonnance te sera signifiée la semaine prochaine. Ce serait mieux pour toi de payer avant. »
Et si le client conteste l’injonction ?
Le client peut contester l’ordonnance dans les 30 jours après signification. C’est rare (20-30% des cas), mais ça arrive.
Si c’est le cas : L’affaire monte au tribunal. Là tu vas avoir un vrai procès et tu pourrais vouloir un avocat.
Mais : Beaucoup de petits tribunaux proposent une « tentative de conciliation » gratuite avant le procès. Essaie celle-ci. Souvent ça aboutit à un paiement d’accord.
Alternatives : la médiation et l’avocat
Alternative 1 : La médiation (plus rapide et gentil)
Si tu veux éviter la justice, tu peux proposer au client une médiation.
Comment ça marche : Un tiers neutre (médiateur) vous rencontre tous les deux. Il vous écoute, puis vous propose une solution.
Avantages :
- C’est plus rapide que la justice (1-2 mois vs 6-12 mois)
- C’est peu cher (50-150€)
- Ça préserve la relation (pas d’agressivité de tribunal)
- Souvent ça aboutit à un accord (échelonnement, négociation partielle, etc.)
Inconvénient : La décision du médiateur n’est pas exécutoire. Si le client refuse de payer, tu dois quand même aller au tribunal.
Où : Annuaire des médiateurs. Ou contacte directement la chambre de commerce de ton département.
Alternative 2 : L’avocat pour les montants importants
Si ton impayé est vraiment gros (10 000€+) ou très complexe, prends un avocat.
Coûts typiques :
- Consultation simple : 100-300€
- Lettre de mise en demeure via avocat : 200-500€
- Injonction de payer (avec accompagnement) : 300-600€
- Procès simple : 1500-3000€ + % du montant récupéré
Ça peut valoir le coup si tu récupères 5 000€+. Pour 1000-2000€, c’est généralement pas rentable.
Conseil : Essaie seul d’abord. Si vraiment ça coince, là tu prends un avocat.
Ce que tu dois mettre en place pour éviter les impayés
1. Factures bien formées
Une bonne facture en cas de litige = ta meilleure défense. Elle doit avoir :
- Tes coordonnées complètes et SIRET
- Coordonnées du client
- Numéro de facture unique
- Description précise de la prestation
- Montant HT, taux de TVA (si applicable), TTC
- Délai de paiement clair (ex : 30 jours)
- Intérêts de retard explicites (ex : 10% par jour après délai)
- Mode(s) de paiement accepté(s)
- Mentions légales (CNIL, conditions générales, etc.)
- Date d’émission et date d’exigibilité
Utilise un outil : Indy génère des factures légales ou un logiciel de facturation.
2. Contrat avant le boulot
Pas juste un email. Un vrai contrat/devis signé qui précise :
- Le scope exact (« refonte site web = page d’accueil + 3 pages secondaires, design + dev »)
- Le prix et les conditions de paiement
- Les délais de livraison
- Le nombre de révisions incluses
- Clause de modification des prix
- Qui paye les frais si non-paiement
Vois notre guide sur fixer des limites pour bien cadrer ça dès le départ.
3. Dépôt de garantie ou paiement échelonné
Pour les missions > 2000€, demande :
- 30-50% d’acompte avant de commencer
- 50% à mi-chemin
- 20% à la livraison
Ça limite ton exposition financière drastiquement.
4. Sauvegarde des évidences
Chaque échange avec le client = future preuve. Conserve :
- Les emails (exportés en PDF)
- Les messages (screenshots datés)
- Les appels (notes d’appel + dates)
- Les livrables (versioning, zip avec timestamps)
- Les validations (email « ok pour la livraison »)
Tout ça en cas de litige. C’est ton assurance.
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FAQ
J’ai attendu 3 mois avant de relancer. Je suis pénalisé ?
Non, techniquement non. Mais c’est un mauvais signal pour le juge. Ça montre que tu ne prenais pas la créance au sérieux. Relance vite : dans les 15-30 jours suivant le délai de paiement.
Et si le client est en faillite ?
Oof, ça change tout. Si l’entreprise est en redressement ou liquidation, tu es créancier mais tu dois entrer en procédure collective. C’est beaucoup plus complexe. Demande un avocat là.
Je peux facturer des intérêts de retard ? Combien ?
Oui. Tu peux fixer un taux dans tes conditions (ex : 10% par jour). Mais le taux légal c’est environ 4-5% par an pour la plupart des cas. Dans la pratique, fixe 5-10% si c’est une prestation entre professionnels ou petits montants.
L’huissier, ça fait peur au client. C’est une bonne idée pour lui forcer la main ?
Oui, largement. Souvent dès qu’il voit « huissier » il paye pour éviter l’embarrass. Mais ça détruit la relation. À utiliser en dernier recours ou si tu sais que vous ne retravailler ensemble.
Pendant que l’injonction est en cours, je peux relancer le client directement ?
Oui, aucun problème. Reste amiable : « En attente d’une réponse de ta part sur la facture du X. Peux-tu me dire où on en est ? » C’est pas incompatible avec la procédure.
Combien ça coûte finalement de récupérer un impayé de 4000€ ?
Meilleur cas (client paye après mise en demeure) : 0€. Cas moyen (injonction + signification) : 150-300€. Cas pire (procès) : 1500-3000€. À comparer au montant récupéré. Généralement rentable.
Checklist : que faire dès que le délai de paiement passe
- [ ] Jour 35 : Envoyer email de relance doux
- [ ] Jour 50 : Email plus ferme
- [ ] Jour 60 : Envoyer mise en demeure par recommandé AR
- [ ] Jour 75 : Si rien, lancer injonction de payer en ligne (Infogreffe)
- [ ] Après ordonnance : Faire signifier par huissier
- [ ] Après signification : Attendre 30 jours, puis saisir si nécessaire
Verdict
Un impayé, c’est douloureux mais gérable seul
- Relance amiable : Gratuit
- Mise en demeure : 10-20€ (recommandé express)
- Injonction de payer : 50-150€
- Signification huissier : 100-250€
Total réaliste pour récupérer 3000€ : 300-400€. C’est rentable.
Avantage du système : tu peux vraiment faire tout ça seul. Pas d’avocat obligatoire. Juste de la rigueur et de la patience.
Avant tout ça, préviens les impayés : Factures claires, contrats signés, acomptes élevés, versements échelonnés. Avec ça, tu évites 90% des problèmes. Et utilise des outils comme Indy pour t’alerter quand une facture n’est pas payée à temps. C’est ton meilleur garde-fou.
Sources