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Tu te dis que ce n’est plus le moment, que tu veux te reconvertir, ou que tu cherches un CDI. Fermer une micro-entreprise, ça semble simple sur le papier, mais il y a des délais à respecter, des organismes à prévenir, et des erreurs à ne pas faire si tu envisages de rouvrir plus tard.
Ici, on te guide étape par étape à travers la fermeture correcte et on lève le mystère sur la réouverture.
Les délais clés de la fermeture
La fermeture n’est pas instantanée. Voilà les délais officiels :
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Déclaration INPI : 30 jours
Déclaration de cessation d’activité via le guichet unique de l’INPI. C’est l’étape qui lance tout.
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Information impôts : 45 jours
Les impôts reçoivent automatiquement l’info via l’INPI. Aucune action supplémentaire généralement.
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Déclaration URSSAF : 90 jours
Déclare tes derniers revenus et paye les cotisations finales. Assure-toi d’être à jour avant.
Le point de départ ? La date réelle de fin d’activité que tu décides, pas celle de ton dossier administratif.
Processus de fermeture
Les 4 étapes essentielles pour fermer proprement
Chaque étape a un délai précis. Ne les oublie pas, sinon l’URSSAF continuera à te réclamer des cotisations.
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Déclaration INPI (guichet-unique.fr) — Formulaire P4/M4 gratuit. Dans les 30 jours. Transmis automatiquement à CFE, impôts, URSSAF.
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Dernière déclaration de CA — Le mois/trimestre où tu fermes. Déclare avant le 15 du mois suivant si mensuel.
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Déclaration URSSAF finale — Formulaire DSI pour les cotisations de fin d’année. Délai : 90 jours après fermeture. Vérifie que tu es à jour.
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CFE — Notifiée automatiquement. Tu dois une cotisation proratisée pour l’année de fermeture selon ta commune.
Étape 2 : La dernière déclaration de CA
Ton obligation de déclarer le CA se termine le mois (ou le trimestre, selon ta déclaration) où tu fermes.
Si tu déclares en ligne mensuellement : fais ta dernière déclaration dans les 30 jours après la fermeture.
Exemple : tu fermes le 15 mai. Tu dois déclarer le CA d’avril-mai avant le 15 juin.
Étape 3 : La déclaration URSSAF finale
L’URSSAF te redemandera aussi tes revenus finaux, généralement via un formulaire DSI. C’est par ce moyen que sont calculées tes cotisations sociales de fin d’année.
Délai : dans les 90 jours suivant la fermeture.
Attention : si tu as des cotisations non payées, l’URSSAF les réclamera. Assure-toi d’être à jour avant de fermer.
Étape 4 : La CFE
Pas de tracas particulier ici. Une fois l’INPI informée, la CFE (Chambre de Commerce et d’Industrie) est notifiée de ta fermeture et ne te ré-adressera plus de demande de cotisation.
Cependant, tu dois une CFE pour l’année d’achèvement (souvent proratisée si fermeture en cours d’année).
Peut-on rouvrir immédiatement après ?
Bonne nouvelle : aucun délai de carence n’existe. Tu peux créer une nouvelle micro-entreprise le jour même ou la semaine suivante, si tu le souhaites.
Cependant, une mise en garde importante : si l’URSSAF détecte une réouverture trop rapide avec le même domaine d’activité, elle peut considérer qu’il y a continuité. Cela peut affecter :
- Tes exonérations de cotisations (notamment en ZRR)
- Tes plafonds de CA (si tu as dépassé avant)
- Tes seuils TVA
Si tu dois rouvrir dans la même activité, change au minimum de SIRET et attends quelques semaines ou change légèrement d’offre.
Conseil: Si tu as fermé parce que tu as dépassé le plafond micro, attends au moins 3-4 mois avant de rouvrir pour éviter une « continuité d’activité » contestable. Ou demande conseil à un expert-comptable.
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Coûts et démarches rapides
Bonne nouvelle : fermer une micro-entreprise est gratuit. Pas de frais INPI, pas de frais CFE, rien.
Les seuls coûts possibles sont :
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Cotisations URSSAF
Si tu as un solde à payer en fin d’année. À prévoir dès le calcul de fermeture.
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CFE année de fermeture
Cotisation Foncière des Entreprises. Souvent proratisée si fermeture en cours d’année.
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Expert-comptable (optionnel)
200-500 € pour accompagnement professionnel. Utile si fermeture complexe ou complications.
FAQ
Dois-je envoyer un recommandé à l’URSSAF et aux impôts pour fermer ?
Non. Le guichet unique de l’INPI transmet automatiquement. Tu n’envoies pas de recommandé. Sauf si tu veux une trace écrite : dans ce cas, envoie une lettre simple en supplément à titre informatif.
Que se passe-t-il si j’oublie de déclarer ma fermeture à l’INPI ?
L’URSSAF te continuera à réclamer des cotisations. Tu seras considéré comme actif et risques des pénalités. Déclare rapidement.
Puis-je garder mon numéro SIRET si je rouvre ?
Non. Une fermeture = un SIRET clos. La réouverture génère un nouveau SIRET. Ce n’est pas grave, mais c’est à savoir.
Dois-je payer une CFE complète l’année de ma fermeture ?
Cela dépend de ta commune et du moment de fermeture. Si tu fermes avant le 1er juin, tu es parfois exonéré. Sinon, elle est souvent proratisée. Vérifie avec ta CFE locale.
Puis-je fermer en cours d’année et passer salarié immédiatement ?
Oui, absolument. Aucune restriction. Ferme, termine tes obligations administratives, et signe ton CDI en parallèle.
Glossaire
- SIRET
- Numéro unique identifiant une entreprise. Un nouveau SIRET est attribué à chaque création.
- Guichet unique
- Plateforme en ligne centralisant les démarches d’immatriculation et radiation.
- Continuité d’activité
- Quand l’administration considère qu’une fermeture/réouverture n’est en réalité qu’un seul projet continu.
- CFE
- Cotisation Foncière des Entreprises, taxe locale due par les entreprises.
Sources